Courrier de l’intersyndical CFE-CGC-CFTC-CGT-FA-FO-FSU Solidaires et UNSA Fonction publique au Président de la République et à la Première ministre

Le gouvernement a décidé de revaloriser le point d'indice des fonctionnaires:

Il sera revalorisé d'ici l'été prochain pour tenir compte de l'inflation galopante, a indiqué à France Inter le cabinet de la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin.

Le point d'indice sert de base de calcul aux salaires des 5,5 millions d'agents publics (fonctionnaires d'Etat, territoriaux et hospitalière). Sa revalorisation permettra de prendre en compte l'inflation galopante, estimée entre 3,7 et 4,4% selon la Banque de France.

Vous trouverez, en cliquant sur ce lien, un communiqué de la Fédération Autonome de la Fonction Publique (FA-FP) relative à la Conférence sur les Perspectives Salariales dans la Fonction Publique qui s'est tenue le 6 juillet dernier.

Cher(e)s collègues,

Au sortir d’une année marquée par la reprise de l’activité et la priorisation de la présence des agents dans les services, vous avez su une fois de plus vous adapter et répondre présents pour délivrer une qualité de service intacte.

Nous apprenons peu à peu à vivre avec l’épidémie et nous organiser au mieux en composant autour de contraintes inédites et d’organisations mouvantes afin de satisfaire avec professionnalisme et responsabilité aux enjeux qui désormais appartiennent à notre quotidien.

La formalisation du télétravail pérenne autour du protocole dédié aura assis cette nouvelle modalité d’exercice de nos missions en posant un cadre (certes parfois rigide) que nous avons eu à cœur de tenter d’assouplir.

Néanmoins cette possibilité d’exercer de son domicile n’est encore à ce jour qu’une option tributaire des nécessités de service et soumise au regard d’autant de managers que de projets de direction.

Aussi il conviendrait d’harmoniser davantage son champs d’application mais aussi, à notre sens, d’élargir le volume de télétravail (3 jours préconisés par le gouvernement pour la fonction publique territoriale contre seulement 2 retenus par le Département).

Cela doit également passer par une confiance plus importante de l’encadrement envers les agents qui disposent des outils nécessaires au télétravail et dont la présence n’est pas indispensable dans le services pour réaliser leurs missions de façon efficace.

C’est donc en ce sens que nous avons formulé nos observations et demandes à l’occasion du dernier Comité Technique du 7 octobre dernier.

Nous aurons également assisté à une mutation des campagnes d’avancement de grades et promotions suite aux lignes directrices de gestion qui sont entrées en vigueur dès cette année.

Concernant ce temps important dans la carrière des agents nous avons pu à l’occasion de nombreux groupes de travail organisations syndicales/Administration faire valoir nos souhaits et participer activement à l’élaboration des nouvelles règles qui détermineront nos déroulés de carrière (critérisation, cadencement des promotions, communication, rôle des organisations syndicales, etc…).

Même si cette première campagne nouvelle formule n’aura pas coché toutes les cases souhaitées, nous avons tout de même été rassurés quant aux réunions bilatérales de qualité dont nous avons pu nous saisir pour défendre vos intérêts et faire valoir vos compétences.

Il y aura lieu d’améliorer encore ce temps incontournable et nous veillerons à ce que cela soit le cas dans le respect des règles entérinées lors du dernier Comité Technique précédemment cité.

Vous pouvez être assurés de notre détermination à veiller à la préservation de vos intérêts.

L’équipe du SIAT vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année auprès de ceux que vous affectionnez, et de partager des moments forts afin d’aborder la nouvelle année avec sérénité.

A bientôt de se rencontrer à nouveau,

Bien à vous,

Arnaud FALQUE                                                        

Président du Syndicat SIAT

Toute l'équipe du SIAT vous souhaite la bienvenue sur son site internet !
Depuis le changement de notre site, vous pouvez lire nos informations sur les tablettes et les téléphones portables avec plus de facilité !
N'hésitez pas à nous donner vos idées pour améliorer sa lisibilité.

Notre adresse :

www.siat06.fr

Au terme de nos négociations, la participation financière de la collectivité à la couverture mutuelle prévoyance est de 25 € mensuels (Comité Technique du 8 mars 2017 et avis favorable de l'Assemblée Départementale du 7 avril 2017).
Cette participation est effective depuis le mois de juin 2017.
Pour obtenir la participation de 25 € par mois, vous devez souscrire un contrat de prévoyance labellisé auprès de l'opérateur de votre choix et faire parvenir l'attestation à l'adresse : prevoyance@departement06.fr 

Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions.

Cher(e)s collègues,

Le jeudi 1^er octobre au matin s’est tenu un nouveau comité technique.

En raison d’un ordre du jour extrêmement chargé en voici les points principaux soumis à notre approbation qu’il nous paraît bon de porter à votre connaissance.

1. Direction de la culture :

Il a été question de créer une section Cinéma en lieu et place de la section Cinéma Mercury mais aussi de regrouper le Musée des Arts Asiatiques et la Galerie Lympia sous la même section afin de mutualiser les missions de conservation et de protection des œuvres.

Ces modifications nous ont paru de nature à apporter de la cohérence, du liant et un canevas plus structuré aux missions dédiées.

Nous avons aussi été informés de la création d’une section Microfolies située dans la maison des Alpes Maritimes rue Saint François de Paule.

Il s’agit d’un concept de musée numérique de proximité déjà mis en place à la Villette pour exemple.

Il y est possible de découvrir ou redécouvrir les chefs d’œuvre des plus grands musées français en réalité virtuelle ou de réaliser des visites guidées via différents supports numériques.

Ce projet ambitieux de dimension nationale nous a séduit.

Ces dossiers ont été validés par l’ensemble du Comité technique.

2. DGADSH :

Concernant la DSH plusieurs remaniements nous ont été présentés.

Tout d’abord il a été proposé de recentrer le Secrétariat Général sur ses missions stratégiques de pilotage mais aussi de créer une direction des territoires et de l’action sociale (DTAS).

Cette dernière aurait pour mission de mieux coordonner et structurer les liens entre les différents territoires.

Il nous a ensuite été présenté un réajustement de la direction de la Santé qui se verra renforcée et remaniée afin de répondre aux enjeux sanitaires départementaux.

Les différents acteurs que nous avons contacté nous ont rassuré quant à ces remaniements qui d’après leurs dires semblent souhaitables.

Dans la mesure où aucune suppression de poste n’est occasionnée par ces dossiers et au regard des éléments d’appréciation portés à notre connaissance nous nous sommes prononcés favorablement sur ces points.

Les différents dossiers précédemment évoqués ont été validés par le Comité technique.

3. RIFSEEP :                   

IFSE :

Les cadres d’emplois suivants entreront dans l’IFSE (nouveau régime indemnitaire prenant en compte les spécificités des missions de l’agent) à compter de février 2021 (avec effet rétroactif à partir de janvier) :

Auxiliaires de puériculture, cadres de santé paramédicaux, infirmiers en soins généraux, moniteurs éducateurs et intervenants familiaux, puéricultrices, sages-femmes, techniciens paramédicaux. et adjoints techniques des établissements d’enseignement.

Concernant les adjoints techniques des établissements d’enseignement, il est à noter que le Département a initialement proposé un échelonnement progressif de leur régime indemnitaire sur 4 ans.

Le SIAT a demandé et obtenu une réduction de ce délai d’échelonnement en le portant à 3 ans (cf documents de travail et courriel de l’administration + futur PV du Comité technique à consulter dans nos locaux).

Les agents des collèges verront ainsi immédiatement une augmentation de leur salaire significative (+50 euros/mois dès la première année).

CIA :

Alors que des primes COVID ont été attribuées dans d’autres collectivités, le CD06 a quant à lui choisi pour remercier ses agents de mobiliser l’outil CIA en reconsidérant le montant de son enveloppe pour 2020.

Aussi, les effets d’annonces et autres bruits de couloirs colportés par des vendeurs de rêves concernant l’attribution actée d’une prime spécifique étaient infondés.

Une bonification particulière pourra donc être accordée aux agents qui à l’occasion de la période du confinement ont eu à subir une surcharge de travail importante ou bien avoir été très mobilisés.

Nous aurons une attention particulière concernant l’attribution de ce CIA que nous espérons de nature à récompenser ceux qui au-delà de la surcharge de travail se sont particulièrement exposés au risque sanitaire lors du confinement.

Les dossiers IFSE et CIA ont été adoptés par le Comité technique.

4. Télétravail :

Alors que le télétravail exceptionnel s’est déployé afin de maintenir l’activité des services à l’heure du confinement, le Département nous a proposé d’examiner un protocole relatif au télétravail régulier et pérenne qui posera le cadre autour de cette alternative au présentiel en des temps plus apaisés.

Le travail qui nous a été soumis nous est apparu cohérent et complet, fixant clairement les activités éligibles au télétravail, ses modalités d’exercice, le temps de travail ainsi que la durée d’autorisation de ce dernier.

Nous tenons ce document à votre disposition dans nos locaux pour lecture et prise en compte.

Ce protocole a lui aussi été validé par l’ensemble du Comité technique.

Nous sommes à votre écoute ainsi que joignables pour tout complément d’informations.

Arnaud FALQUE                                                        

Président du Syndicat SIAT

Nous remercions toutes les personnes qui ont voté SIAT et nous vous présentons les résultats.

Acceder à la rubrique"Elections professionnelles"

Cher(e)s collègues,

Le jeudi 18 avril s’est tenu un Comité social territorial hybride puisque celui-ci comprenait également des sujets  relevant de la Formation Spécialisée (ex CHSCT).

En raison de la diversité des points évoqués dont nombre pour information, nous vous en proposons un compte-rendu synthétique pour davantage de clarté.

• Points mis à l’ordre du jour par le SIAT :

• Mise en œuvre de l’augmentation du télétravail dans le secteur médico-social :

En début d’année vous nous aviez interpellés pour nous indiquer qu’à l’occasion de la campagne de renouvellement de vos souhaits de télétravail, l’augmentation du volume de jours télétravaillables n’avait pas été actée dans les projets de direction, interdisant de fait sa mise en œuvre.

Nous avions immédiatement saisi la Direction générale des services ainsi que la Direction des territoires afin de demander à ce que ce dispositif acté fin 2023 en CST soit opérationnel dans les meilleurs délais.

Suite à notre intervention une expérimentation de ce dispositif a démarré et s’échelonnera sur les six prochains mois.

Nous demeurerons très attentifs au bon déroulement de cette opération et demeurons à votre écoute.

• Groupe de travail sur la pénibilité :

Suite au dossier concernant la révision du protocole du temps de travail imposé au pas de charge fin 2023, certains métiers demeurent encore injustement lésés.

En effet, la perte de certains avantages liés au caractère de pénibilité des missions les plus impactées par ces reculs n’ont pu être justifiées au regard du délai extrêmement restreint qui nous a été imposé lors de cette séquence (1 mois de négociations avec la collectivité pour balayer la totalité des métiers des agents du Département).

Nous avons donc demandé à ce que ce travail, impossible à réaliser dans les délais impartis en fin d’année dernière, le soit en 2024.

Le Vice-Président a validé cette demande, et nous mettrons tout en œuvre pour que les agents impactés par une pénibilité avérée, qu’elle soit physique ou bien psychologique, disposent d’une reconnaissance à la hauteur de leur exposition à ces facteurs de risques.

• Participation de l’employeur à la complémentaire santé :

A compter du 1^er janvier 2026 la participation de l’employeur à la complémentaire santé deviendra obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale.

Il n’est pas pour autant interdit d’anticiper cette date, ou à minima de mettre en place un temps de travail et de dialogue social à ce sujet pour veiller à ce que les agents bénéficient du meilleur traitement possible.

Notre demande semble avoir été entendue et il nous a été annoncé que les organisations syndicales participeraient très bientôt à un groupe de travail sur ce sujet.

• Remboursement des frais de stationnement pour les équipes mobiles :

Certain services nous ont saisi pour nous faire part de l’incongruité occasionnée par le fait de devoir payer de sa poche le stationnement lors d’interventions techniques sur sa résidence administrative, sans pouvoir en être remboursé par la suite.

Ces équipes mobiles ont en effet besoin de leur véhicule de service pour transporter leur matériel et ne peuvent se permettre de rallier systématiquement leurs destinations en tram/bus pour des raisons évidentes de praticité/efficacité.

Le Directeur Général des Services a reconnu cet état de fait et indiqué souhaiter y remédier en faisant reconnaître cette nécessité des frais avancés dans de tels cas de figure lors de la prochaine Assemblée Départementale.

• Organisation des services :

• Direction des services numériques :

Il était proposé de rattacher la DSN à la DTNRU dans le but d’une meilleure coordination dans la conduite des projets et donc une efficience accrue.

Cette opération se déroulerait à effectif constant, et n’impliquerait aucun déménagement pour les agents.

Le manque d’éléments d’informations et de projections relatifs au Smart Corner (absent de ce dossier) a toutefois motivé une abstention de notre part.

• Création d’une direction du pilotage de la performance et du conseil en gestion :

Nous était soumis pour avis la création d’une nouvelle direction rattachée à la DGARM visant à mieux contrôler les satellites, améliorer la lisibilité des interlocuteurs et professionnaliser les missions.

Les effectifs de cette Direction se déclineraient autour de 14 postes, dont des créations annoncées par le DGA de la DGARM.

Dans la mesure où cette création semble répondre à un besoin réel, que la grande majorité des collectivités s’en dotent depuis des mois, et qu’elle est assortie de créations de postes, nous nous sommes prononcés favorablement sur ce point.

• Solution d’autopartage avec géolocalisation :

Afin de répondre aux recommandations de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de sa flotte de véhicules, le Département nous a présenté pour avis une solution d’autopartage et de géolocalisation.

Cette dernière permettrait à la fois de satisfaire aux points soulevés par la CRC, d’équiper la collectivité d’un outil efficace de gestion de sa flotte, mais aussi d’améliorer la sécurité des agents.

Nous considérons en effet qu’une meilleure coordination des interventions via la géolocalisation, notamment en période de crise (tempête Alex), la possibilité en cas d’accident d’intervenir beaucoup plus vite pour secourir un agent (en solutionnant la problématique des zones blanches notamment), sont autant d’avancées pour sécuriser les collègues.

Nous nous sommes donc prononcés favorablement sur ce dossier.

Bien à vous,

Arnaud FALQUE                                                        

Président du Syndicat SIAT