Cher(e)s collègues,

Hier s’est tenu un CST dont voici un retour synthétique :

• Participation de l’employeur à la complémentaire santé :

La collectivité, tenue par l’obligation règlementaire de mettre en place une participation à la complémentaire santé dès début janvier 2026, a souhaité notre avis sur ce point.

Nous avons considéré que si ce dispositif revêtait un caractère obligatoire ce point aurait ainsi dû être une simple information et ne pas susciter de vote.

Pourtant contraints de voter sur ce point, nous nous sommes abstenus en raison du montant proposé de 15 euros, soit le minimum proposé dans le décret de 2022.

Ces 15 euros nous paraissent en effet insuffisants, d’autant qu’aucune négociation n’a eu lieu, et ce malgré nos multiples relances.

 Fermeture exceptionnelle des services de la collectivité : calendrier 2026 :

En sus du 2 juillet 2026, déjà voté lors d’un précédent CST et communiqué à votre endroit, les vendredi 15 mai et lundi 13 juillet ont été proposé pour 2026.

Comme de coutume nous nous sommes prononcés favorablement sur ce point qui répond à une demande forte de votre part.

Pour autant nous avons demandé à analyser les situations particulières d’agents ne pouvant générer de RTT et des inégalités de traitements qui pourrait ainsi en découler.

Pour rappel la journée du 2 janvier 2026 peut être posée sur les congés 2025.

 Transformation du service de la documentation en mission :

Déjà annoncée aux agents concernés depuis plusieurs semaines, cette réorganisation nous a été soumise pour avis alors même que ses effets sont déjà en cours.

Plusieurs agents de ce service sont effet à la recherche d’un poste, perdant le leur suite à ce processus visant à remplacer leur expertise au profit d’un portail numérique.

Que ce soit sur le fond comme sur la forme nous nous sommes montrés hostiles à cette mutation qui insécurise nos collègues, et nous place devant le fait accompli.

Nous nous sommes ainsi prononcés contre cette réorganisation.

 Réorganisation du service Force 06 :

Conduite de façon méthodique, en associant les équipes que ce soit en entretiens collectifs et individuels, cette réorganisation a pointé un diagnostic clair et visiblement partagé.

Sans bouleverser le fonctionnement du service il est question de plusieurs ajustements de rattachements administratifs et d’homogénéisation des équipes visant à améliorer l’efficience et la réactivité des services, notamment sur le volet logistique.

Nous avons le sentiment que ce travail a été réalisé de façon concertée et avec sincérité, dans l’optique d’améliorer encore la réactivité des équipes face aux situations d’urgence, nous avons donc accompagné positivement ce projet.

 Direction des routes (service des ouvrages d’art) :

A effectif constant, il était proposé de créer deux sections au sein de ce service.

Dans la mesure où ce dernier se voit ainsi mieux structuré et que les impacts sur les régimes indemnitaires ne sont que positifs, nous avons accompagnés positivement ce point.

 Direction des territoires et de l’action sociale :

Suite aux travaux entrepris lors des derniers mois, le projet de direction voit sa feuille de route peu à peu se concrétiser.

A ce stade il était question de se prononcer sur la création de la MAM de Vence, ainsi que du regroupement des MSD de Cagnes sur Mer et de Saint Laurent du Var (changement de siège administratif).

Face à la transparence de la méthode face aux représentants du personnel nous avons voté pour cette évolution.

 Centre Départemental de Vidéoprotection :

A la demande de plusieurs communes de l’arriere-pays afin d’assurer le suivi, la gestion et le traitement des images captées par les caméras de surveillance dont elles sont dotées, un centre Départemental de vidéoprotection sera très prochainement créé.

Ses locaux se situeront en lieu et place de l’ancien Lab 06 au Cadam.

Il était ici question, d’ici à la création du syndicat du Centre Départemental de Vidéoprotection qui sera en charge des agents en charge de cette mission, d’acter la création d’une mission préalable à la mise en route du dispositif.

Avec de possibles créations d’emplois et au regard de la nécessité d’accentuer la politique de sécurité publique pour nos administrés, nous nous sommes prononcés favorablement sur ce dossier.

Nous restons à votre disposition pour tout élément d’information complémentaire.

Cher(e)s collègues,

 Le 2 décembre s’est tenue l’instance de la formation spécialisée (anciennement CHSCT).

Voici un retour synthétique des points que nous jugeons bons de porter à votre connaissance :

Points sollicités par le SIAT :

• Participation de l’employeur à la complémentaire santé

En dépit du fait que ce point ait été traité lors du comité social territorial du 27 novembre, nous avons souhaité y revenir à l’occasion de la formation spécialisée.

Le montant de15 euros, décidé unilatéralement, n’est pas à notre sens à la hauteur des attentes légitimes des agents pour un poste aussi important que celui de la santé.

Nous avons fait savoir qu’il serait donc incontournable de reconsidérer son montant lors de l’année 2026, sans quoi le dialogue social s’en verrait considérablement affecté.

 Sécurité des agents à Paul MONTEL

Dans un contexte d’aggravation constante de l’insécurité dans le quartier des Moulins et face à la dégradation des barrières et grillages du site de Paul Montel, les conditions de travail des agents médico-sociaux relevant de ce périmètre sont devenues inacceptables.

Sur site des consommateurs de drogue s’invitent régulièrement dans les issues de secours des parties communes, des points de deal apparaissent, sans compter au moins une intrusion recensée avec vol d’ordinateurs et découvertes d’excréments et projection de sang dans les toilettes publiques après la fermeture des locaux.

Lors des visites à domicile dans le cadre notamment de l’enfance, les TMS craignent d’être pris à partie lors d’un règlement de comptes ou bien piégés dans les bâtiments à l’occasion du placement d’un enfant.

En parallèle d’un courrier au Président du département , nous avons demandé à ce que ce site soit sécurisé dans les meilleurs délais, et qu’un gardiennage de nuit soit mis en place de manière à dissuader les toxicomanes et les dealers de s’installer en tout impunité sur ce lieu de travail et d’accueil des publics.

Nous avons également exigé que les modalités des visites à domicile soient entièrement repensées, et concertées avec les forces de l’ordre, de manière à garantir une sécurité optimale pour nos agents.

 Sécurité dans les collèges

Incivilité, violence verbale ou physique, les agents des collèges sont la cible d’un public de plus en plus irrespectueux. Ces agressions sont insécurisantes et traumatisantes plus particulièrement pour les agents d’accueil et les personnels amenés à les remplacer.

Un dispositif de caméras ou de tourniquet, et la formation des agents ne suffisent pas à assurer la sécurité des agents. Nous avons demandé à l’administration d’organiser une rencontre avec les principaux des collèges pour améliorer les dispositifs actuels.

Points proposés par les représentants de la collectivité :

• Projet d’autopartage avec géolocalisation

Déjà présenté et validé lors d’un CST précédent, ce dispositif en phase expérimentale jusqu’alors va s’étendre sur l’ensemble de la flotte des véhicules du département. L’objectif est de faciliter la réservation des véhicules, la sécurité et la traçabilité des usages, la mobilisation rapide en cas de crise ou d’urgence. Il nous a été assuré que les données recueillies seront protégées dans le respect des règles de la CNIL.

 Mise à jour de signalement de violences, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes

Il a été porté à notre connaissance une modification de l’organisation dans le traitement des signalements.  La saisie par l’agent du référent ou de la DRH donnera lieu à une étude par le groupe 360 (Référent et RH) des éléments connus, des mesures de protection si urgence ou un soutien psychologique. Le groupe déterminera s’il y a lieu d’effectuer une enquête administrative (référent) ou une enquête interne (RH). Nous avons demandé à élargir le groupe 360 lorsque la situation l’exige pour que soient associés d’autres intervenants, comme le secrétaire de la formation spécialisée, pour exemple. Nous restons bien évidemment à votre écoute, dans le cas où vous seriez victimes d’une de ces situations.

 Le programme annuel de prévention 2026

Il définit les actions de prévention nécessaires à réaliser et qui doivent agir sur les risques professionnels identifiés. Plan de prévention, analyse et étude de postes sont programmés pour les différentes directions et métiers.

A notre demande, a été ajoutée l’analyse de poste sur les opérations de grutage et de carénage au port de Villefranche-Sur-Mer, missions assurées par nos agents du département.

N’hésitez pas à nous faire remonter toute difficulté ou danger dans l’exercice de vos missions. Ce programme est amené à évoluer tout au long de l’année.

 Bilan de CAP compétences 2025

Ce bilan concerne les agents qui ne peuvent plus exercer leurs missions d’origine et doivent envisager leur reconversion sur d’autres postes, en fonction de leur profil et dans le respect des préconisations médicales.

Le constat révèle une sur-représentation des agents des collèges dans ce processus de reconversion.

Aussi, nous avons renouvelé de nos souhaits une intensification de la politique de prévention dans les collèges face à la pénibilité avérée de leurs missions.

 Formation des délégués en Conseil Médical

Devant la complexité des dossiers médicaux, tant en maladie professionnelle que lors d’accidents de travail ou de trajets, nous avons demandé et obtenu une formation pour l’intégralité de vos représentants du personnel qui se tiendra courant décembre.

Cher(e)s collègues,

Voici un retour synthétique du CST du lundi 02 juin :

• Organisation des services

1. Direction de l’attractivité territoriale

Il était porté à notre connaissance la suppression de la section tourisme pour que sa gestion et son développement se voient dorénavant confiés à Côte d’Azur France Tourisme.

Pour autant nous étions déjà informés de la situation depuis des semaines et alertés du fait que les agents impactés soient déjà engagés dans une démarche de mobilité afin de conserver un poste au sein de la collectivité.

Si il ne nous appartient pas, pour une compétence non obligatoire du département, de juger de la pertinence de son maintien ou bien de sa suppression, nos regards se tournent plutôt sur les impacts présumés sur les effectifs.

Nous veillerons donc avec attention à ce que ces derniers bénéficient d’un accompagnement adapté et avons posé une abstention quant à ce choix de suppression déjà acté avant la tenue de ce CST, et donc impossible à voir infléchi.

1. Maison départementale de l’autonomie :

Il était proposé de renforcer l’unité PCH et FDCH, sous dimensionnée à l’heure actuelle pour faire face à la montée en charge du nombre de dossiers à traiter.

Cette unité sera ainsi transformée en section et dotée d’un agent supplémentaire, ce dont nous nous félicitons.

Nous avons bien entendu accompagné favorablement cette évolution.

1. Direction de la santé :

Ce réaménagement, à effectif constant, vise à fusionner la mission d’appui et stratégie en santé avec le service de lutte contre la désertification médicale et stratégie en santé.

Ce service deviendrait alors le service de lutte contre la désertification médicale et stratégie en santé.

Ne présentant aucun impact sur les missions des agents et permettant une clarté et une transversalité accrue, nous avons validé cet aménagement.

1. Direction des finances :

Il s’agissait d’un nouveau redimensionnement en transformant la section santé social insertion en service des opérations financières social.

Nous avons jugé adapté d’encourager l’institution à se doter des moyens ad hoc pour faire face à la complexité et technicité des dossiers dévolus à cette mission.

• Nouvelles modalités gestion du chômage

A la suite du départ  à la retraite du référent chômage du département, et en l’absence d’une compétence à la hauteur de la sienne, acquise après de longues années, la gestion du chômage sera désormais prise en charge par France Travail par le biais d’une convention.

Si cette solution présente quelques avantages comme un traitement au fil de l’eau des versements de l’allocation chômage, nous demeurons réservés quant à la future disponibilité et réactivité de notre futur référent chez France Travail.

A défaut d’une autre alternative, et au regret de perdre une compétence de plus au sein du département nous avons posé une abstention sur ce point.

• Smart Diag

Après avoir fait l’objet d’une expérimentation de 18 mois au sein de plusieurs directions ainsi qu’auprès des ambassadeurs du CD06, la solution de supervision de la flotte informatique du département compte se déployer à l’ensemble de la collectivité.

Cette dernière permet d’évaluer les postes défectueux pour anticiper sur les interventions, d’harmoniser les rams en détectant la puissance des matériels mis à disposition, mais aussi et surtout de permettre de placer en veille profonde à distance les postes laissés allumés après les journées de travail.

En effet, laisser son poste allumé ne permet pas à l’ordinateur de réaliser les mises à jour nécessaires à assurer la sécurité de notre système informatique.

Au regard de la cyber attaque que nous avons déjà connu, nous considérons que toute évolution susceptible de nous prémunir des risques de vol de pièce d’identité numérisées, ou autre usurpations d’identités est à encourager.

C’est pourquoi nous avons validé ce dossier.

• Dispositifs particuliers de temps de travail

Il est particulièrement à noter l’évolution constatée dans le règlement des astreintes des écoles départementales de pleine nature.

En effet, et au regard de l’article R314-202 du code de l’action sociale et des familles, chacune des périodes d’astreinte en chambrée est désormais considérée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et non plus 5 comme auparavant.

Si cette évolution législative revêt un caractère défavorable pour les agents concernés il ne nous appartient pas de discuter la loi.

Aussi , et même si nous déplorons les impacts de cette dernière, nous ne pouvions qu’entendre cette évolution regrettable à défaut de pouvoir s’y opposer.

• Baromètre social

Suite à notre proposition de création d’un questionnaire de satisfaction auprès des agents du médico-social afin d’évaluer leurs conditions de travail ainsi que les risques auxquels ils sont exposés et ainsi mettre en place des actions visant à les protéger de ces facteurs d’usure professionnelle, il a été décidé d’élargir cette démarche à la collectivité toute entière.

Chacun d’entre vous aura donc la possibilité, de façon anonyme, de pouvoir faire remonter toutes les difficultés rencontrées dans l’exercice de vos missions, et ainsi d’envoyer un signal fort à l’institution sur les directions à prendre pour vous permettre d’œuvrer dans les meilleures conditions.

Ce questionnaire dont nous avons pu être acteurs vous sera très prochainement adressé.

Nous invitons chacun d’entre vous à le renseigner avec soin afin de nous permettre par la suite de porter vos besoins et de veiller à leur bonne prise en compte.

Bien à vous,

Arnaud FALQUE                                                        

Président du Syndicat SIAT