Actualités du SIAT
Régime indemnitaire
La possibilité de transposer le RIFSEEP est désormais possible
- lire le Powerpoint de la DGAFP, expliquant ce qu'est le RIFSEEP,
- lire le portail de la Fonction Publique sur le RIFSEEP,
- lire l'article de lalettreducadre.fr sur les primes et indemnités qui peuvent être cumulées avec le RIFSEEP,
- lire l'article de La Lettre du Cadre Territorial de janvier 2016.
Références législatives :
- décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la FPE
- circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
- Arrêtés pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (arrêté du 20 mai 2014 pour les adjoints administratifs ; arrêté du 19 mars 2015 pour les corps des secrétaires administratifs ; arrêté du 28 avril 2015 pour les corps d'adjoints techniques ; arrêté du 27 août 2015 pour les attachés ; arrêté du 29 juin 2015 pour les administrateurs civils ; arrêté du 3 juin 2015 pour les conseillers techniques de service social et conseillers pour l'action sociale