Actualités du SIAT
Loi déontologie des fonctionnaires
La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Au Sommaire : statut général et dialogue social, recrutement et formation, carrières et parcours professionnels, rémunérations, temps de travail et retraite, agents contractuels de droit public, légistique et procédure contentieuse.
- Lire le document "Vigie" du 30 juin 2016