Actualités du SIAT
Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (loi n°2016-483 du 20 avril 2016) est parue au Journal Officiel le 21 avril 2016.
Elle complète la loi du 13/07/1983 et concerne tous les fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Pour mieux l'appréhender, le CNFPT vient de publier un ouvrage numérique qui dresse le panorama de toutes les dispositions de cette loi.
- visionner le document du CNFPT
- lire la loi n°2016-483 du 20 avril 2016
- lire l'article IDVO du 27 avril sur les conséquences de cette loi