Actualités du SIAT
PPCR : trois nouveaux décrets viennent de paraître
Le protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) s'étoffe de trois nouveaux décrets parus le 12 octobre. Ils concernent la catégorie C et plus spécialement les agents de maîtrise.
- Lire le décret n°2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux
- Lire le décret n°2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
- Lire le décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant pour la Fonction Publique Territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctions de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B