Actualités du SIAT
Recul social !
Dénonciation du protocole ARTT
Comité Technique du 19 octobre 2015
A la suite du CT, nous vous invitons à lire le communiqué intersyndical.
Communiqué du SIAT
Chers collègues,
Dans le prolongement de nos échanges et conformément à notre position nous avons ce matin en comité technique voté CONTRE les projets de l’administration qui sont renvoyés au prochain CT fixé au 19 octobre.
Nous avons refusé de débattre ce jour eu égard aux derniers évènements et à leurs conséquences dramatiques.
Nous reviendrons vers vous pour préparer une action concertée.
D’ores-et-déjà une pétition est disponible ci-dessous. Elle est à adresser au Président eciotti@departement06.fr.
Vous êtes libres de l’utiliser telle quelle ou de la modifier à votre convenance :
Monsieur le Président
Je tiens par la présente à vous faire part de mon désaccord sur votre décision de dénoncer le protocole relatif au temps de travail qui régit les modalités d’exécution du service de notre collectivité...
Comité Technique du 9 octobre 2015
Le Conseil départemental a dénoncé, lors du CT du 9 octobre, les accords d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail, négociés courant 2000 et votés au Comité Technique Paritaire du 24 juillet 2001, et de revenir essentiellement aux dispositions de la Loi Aubry :
- Durée annuelle du travail de 1 607 heures (décret n°2000-815 du 25 août 2000) avec l’application de la journée de solidarité envers les personnes âgées (loi du 30 juin 2004) ;
- Congés annuels de 25 jours (5 fois les obligations hebdomadaires selon le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985) ;
- Plafonnement annuel des RTT à 11 jours ;
- Pause méridienne minimum obligatoire à 45 minutes (circulaire n°2001-57 du 25 juillet 2001) ;
- Modification de la plage mobile du matin à 7h45.
Ces mesures s’inscrivent dans l’actuel discours ambiant (rapport HIRSCH en 2014, rapport de la Cour des Comptes, rapport COMBREXELLE sur le Code du travail, sans oublier les nombreuses déclarations d’Emmanuel MACRON, Ministre de l’économie et des finances…).
Grève du jeudi 8 octobre 2015
Jeudi 8 octobre, une journée nationale de mobilisation intersyndicale était organisée (lire notre communiqué).
Nous y étions ! Au Conseil départemental, c'est environ 1000 agents qui ont participé à ce mouvement de grève.
Merci pour cette belle mobilisation !