Carrières et Rémunérations

Votre carrière

La fonction publique française est une administration de "carrière". Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser en échelon et en grade.
Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.

Le grade

Chaque fonctionnaire est titulaire d'un grade, par exemple : technicien, technicien-chef, adjoint technique de 1e classe, agent social, rédacteur... Différentes fonctions peuvent correspondre à un même grade : des fonctions de peintre, de cuisinier, de plombier... vont pouvoir être assurées par des fonctionnaires possédant le même grade, pour l'exemple cité, celui des adjoints techniques. Les grades sont regroupés en "cadres d'emplois" et classés en catégories hiérarchiques dans des grandes filières (filière administrative, filière technique, filière culturelle...).

Le cadre d'emplois

Les cadres d'emplois regroupent un ou plusieurs grades répartis en un grade initial (par exemple : grade d'adjoint administratif) et en grades d'avancement (par exemple : grades d'adjoint administratif principal 1e classe et 2e classe).
Hormis quelques exceptions, l'accès à chacun des grades initiaux est conditionné par la réussite à un concours.
Le fonctionnaire titulaire d'un grade dans un cadre d'emplois a vocation à occuper l'ensemble des autres grades du cadre d'emplois, sous réserve de remplir un certain nombre de conditions, variables d'un grade d'avancement à l'autre et selon le cadre d'emplois : âge, ancienneté, examen professionnel...
Les cadres d'emplois regroupent des grades de même catégorie hiérarchique. Par exemple, dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, tous les grades de rédacteur, de rédacteur principal et de rédacteur-chef sont classés en catégorie B. 

La catégorie

Il en existe trois qui correspondent à des niveaux hiérarchiques :
   - la catégorie A qui correspond à des fonctions de direction et de conception ;
   - la catégorie B qui correspond à des fonctions d'application et de maîtrise ;
   - la catégorie C qui correspond à des fonctions d'exécution. 

Le stage

C'est une période probatoire, en général d'une durée de un an (des durées de 6 mois ou de 18 mois sont possibles lors de report de stage et de passage en CAP).
Il intervient à l'occasion d'un premier recrutement mais aussi tout au long de la carrière en cas de changement de cadre d'emplois.
Durant son déroulement sont appréciées les capacités à occuper les fonctions correspondantes au grade dans lequel a lieu la nomination.
L'issue du stage peut être la titularisation dans le grade ou la non-titularisation. Dans ce dernier cas, si l'agent n'est pas déjà fonctionnaire, il est licencié. S'il est déjà titulaire d'un grade, il y est maintenu.
La durée du stage peut être prolongée dans la limite d'une durée identique, du fait de la collectivité. 

La titularisation

Elle confère de manière définitive un grade à l'intéressé et lui ouvre une carrière dans le cadre d'emplois. 

La notation

La notation désigne la procédure annuelle visant à attribuer à chaque fonctionnaire une note chiffrée et une appréciation qui reflètent sa valeur professionnelle. La notation peut influer sur l'avancement du fonctionnaire.
Cette notation chiffrée disparaît en 2015 pour un entretien professionnel. 

L'avancement d'échelon

Chaque grade dispose d'une échelle indiciaire de rémunération correspondant à plusieurs échelons. L'avancement d'un échelon à l'autre est accordé de plein droit à la durée la plus longue, en moyenne tous les 2 à 4 ans, mais peut se faire plus rapidement si la valeur professionnelle du fonctionnaire le justifie.
Au Conseil départemental des Alpes-Maritimes les membres fondateurs du SIAT ont négocié l'avancement d'échelon à la durée la plus courte pour tous sauf si un "incident" de carrière a été constaté par l'administration. Ces cas particuliers sont soumis à l'avis de la CAP. 

La promotion interne

Le fonctionnaire peut après l'acquisition d'une certaine ancienneté, être recruté dans un autre cadre d'emplois de niveau supérieur selon plusieurs voies :
   - les concours internes,
   - la promotion au choix, après éventuellement examen professionnel.
La promotion au choix constitue une dérogation au principe de recrutement par concours.

Votre rémunération

Au 1er janvier 2011, la valeur du point d’indice de la fonction publique est de 4,6302 € (ancienne valeur 4,6072 €). Cette valeur du point multiplié par votre indice majoré vous donnera votre traitement brut.

Votre rémunération comprend également le régime indemnitaire qui est la partie variable du salaire votée par la collectivité qui emploie l'agent et qui n'est pas obligatoire. Au Conseil départemental des Alpes-Maritimes, le régime indemnitaire en vigueur a été voté le 25 juin 2007 (lire la délibération du 25 juin 2007).

Depuis des modifications et ajouts ont été faits :

- Au 01/11/2011 pour les agents des établissements d'enseignement,
- Au 01/07/2014 pour les techniciens et ingénieurs de la filière technique,
- Au 01/01/2015 pour le secteur social et pour les rédacteurs, attachés et directeurs de la filière administrative.