Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade.

 

Les missions des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

 

 Dispositions générales

 

Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :

  1. Archéologie
  2. Archives
  3. Inventaire
  4. Musées
  5. Patrimoine scientifique, technique et naturel

Les attachés territoriaux de conservation du patrimoine participent à l'étude, au classement, à la conservation, l'entretien, l'enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public mentionné à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée. Ils contribuent à faire connaître ce patrimoine par des expositions, des enseignements, des publications ou toute autre manifestation ayant pour objet de faciliter l'accès du public à la connaissance et à la découverte du patrimoine.

Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services communaux ou régionaux d'archives, des services d'archéologie ou des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées au deuxième alinéa du présent article. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur du patrimoine, les attachés de conservation ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur du patrimoine ou à diriger l'un des secteurs d'activités de l'établissement (décret 91-843 - art. 2).

 

 

Le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine*

 *Décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié

 

Rémunérations du cadre d'emploi des attachés territoriaux de conservation du patrimoine

 

Attaché territorial de conservation du patrimoine

ECHELONS

                           INDICES

              Bruts                          Majorés

 Durée de carrière
(26 ans)
11 821 673 -
10 778 640 4 ans
9 732 605 3 ans
8 693 575 3 ans
7 653 545 3 ans
6 611 513 3 ans
5 567 480 2 ans 6 mois
4 525 450 2 ans
3 499 430 2 ans
2 469 410 2 ans
1 444 390 1 an 6 mois
  Décret n°91-844 du
02/09/1991 modifié
(JO du 04/09/91)		 Décret n°82-1105 du
23/12/1982 modifié
(JO du 27/12/1982)		 Décret n°91-843 du
02/09/1991 modifié
(JO du 04/09/91)
Date d’effet 1er janvier 2020 1er janvier 2020 1er janvier 2017

 

Attaché territorial principal de conservation du patrimoine

ECHELONS

                           INDICES

              Bruts                          Majorés

Durée de carrière
(21 ans)
10 1015 821 -
9 995 806 3 ans
8 946 768 3 ans
7 896 730 2 ans 6 mois
6 843 690 2 ans 6 mois
5 791 650 2 ans
4 732 605 2 ans
3 693 575 2 ans
2 639 535 2 ans
1 593 500 2 ans
  Décret n°91-844 du
02/09/1991 modifié
(JO du 04/09/91)		 Décret n°82-1105 du
23/12/1982 modifié
(JO du 27/12/1982)		 Décret n°91-843 du
02/09/1991 modifié
(JO du 04/09/91)
Date d’effet 1er janvier 2021 1er janvier 2021 1er janvier 2021

 

Références règlementaires

Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 modifié (statut particulier)
Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 modifié (échelle indiciaire)
Décret n°92-901 du 2 septembre 1992 modifié (conditions de recrutement)
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 (stage et classement)
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 (formation obligatoire)
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié (JO du 27/12/82)