Le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois ne comprend qu'un seul grade.

 

Les missions des bibliothécaires territoriaux

 

 Dispositions générales

 

Les bibliothécaires territoriaux sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes :

  1. Bibliothèques
  2. Documentation

Ils participent à la constitution, l'organisation, l'enrichissement, l'évaluation et l'exploitation des collections de toute nature des bibliothèques, à la communication de ces dernières au public ainsi qu'au développement de la lecture publique.

Ils concourent également aux tâches d'animation au sein des établissements où ils sont affectés.

Ils ont vocation à assurer la recherche, la constitution, le classement, la conservation, l'élaboration, l'exploitation et la diffusion de la documentation nécessaire aux missions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

Ils peuvent être nommés aux emplois de direction des services de documentation et des établissements contrôlés assurant les missions mentionnées au deuxième et troisième alinéas du présent article. Dans les services ou établissements dirigés par un conservateur de bibliothèques, les bibliothécaires territoriaux ont vocation à remplir les fonctions d'adjoint du conservateur de bibliothèques ou à diriger l'un des secteurs d'activités de l'établissement.

 

 

Le cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux*

 * Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié

Rémunérations du cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux

Bibliothécaire territorial

ECHELONS

                           INDICES

              Bruts                          Majorés

Durée maxi
(26 ans)

11 821 673 -
10 778 640 4 ans
9 732 605 3 ans
8 693 575 3 ans
7 653 545 3 ans
6 611 513 3 ans
5 567 480 2 ans 6 mois
4 525 450 2 ans
3 499 430 2 ans
2 469 410 2 ans
1 444 390 1 an 6 mois
  Décret n°91-846 du
02/09/1991 modifié
(JO du 04/09/91)
Décret n°82-1105 du 23/12/1982 modifié
(JO du 27/12/82)
Décret n°91-845 du
02/09/1991 modifié
(JO du 04/09/91)
Date d’effet 1er janvier 2020 1er janvier 2020 1er janvier 2017

Bibliothécaire territorial principal

 

ECHELONS

                           INDICES

              Bruts                          Majorés

Durée de carrière
(21 ans)

10 1015 821 -
9 995 806 3 ans
8 946 768 3 ans
7 896 730 2 ans 6 mois
6 843 690 2 ans 6 mois
5 791 650 2 ans
4 732 605 2 ans
3 693 575 2 ans
2 639 535 2 ans
1 593 500 2 ans
  Décret n°91-846 du
02/09/1991 modifié
(JO du 04/09/91)
Décret n°82-1105 du
23/12/1982
modifié

(JO du 27/12/1982)
Décret n°91-845 du
02/09/1991 modifié
(JO du 04/09/91)
Date d’effet 1er janvier 2021 1er janvier 2021 1er janvier 2021

Références règlementaires

Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 modifié (statut particulier)
Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 modifié (échelle indiciaire)
Décret n°92-900 du 2 septembre 1992 modifié (conditions de recrutement)
Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 (stage et classement)
Décret n°2008-513 du 29 mai 2008 (formation obligatoire)
Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié (JO du 27/12/82)