Le cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

Les conservateurs territoriaux du patrimoine constituent un cadre d'emplois culturel et scientifique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de conservateur et de conservateur en chef.

Les missions des conservateurs territoriaux du patrimoine

Dispositions générales

Les conservateurs du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant à étudier, classer, conserver, entretenir, enrichir, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public. Ils peuvent participer à cette action par des enseignements ou des publications.

Ils organisent à des fins éducatives la présentation au public des collections qui leurs sont confiées et participent à l’organisation des manifestations culturelles, scientifiques et techniques, ayant pour objet de faciliter l’accès du public, notamment scolaire, à la connaissance et à la découverte de l’environnement. Ils participent, dans leur domaine de spécialité, au développement de la recherche. Ils concourent à l’application du code du patrimoine.

Ils peuvent être appelés à favoriser la création littéraire ou artistique dans leur domaine de compétence particulier. Ils exercent leurs fonctions dans les établissement ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa du présent article qui ont une importance comparable à celle des établissements ou services similaires de l’État auxquels sont affectés des conservateurs du patrimoine. Ils ont vocation à occuper les emplois de direction de ces établissements et services (Décret 91-839 - art. 2 à 4).

Les conservateurs en chef territoriaux du patrimoine peuvent être chargés des fonctions d'encadrement, de coordination ainsi que de conseils ou d'études comportant des responsabilités particulières.

Ils exercent leurs fonctions dans les établissements ou services assurant les missions mentionnées au premier alinéa de l'article 2.

Les membres du cadre d'emplois sont affectés, en fonction des formations qu'ils ont reçues, dans un service ou établissement correspondant à l'une des spécialités suivantes de la conservation du patrimoine :

Archéologie
Archives
Monuments historiques et inventaire
Musées
Patrimoine scientifique, technique et naturel

Dans la spécialité Archives, ils exercent leurs missions dans les services communaux ou régionaux des archives.

NOTA: Conseil d'État 1995-10-27 n°s 130420, 130576 et 130742. Par ces décisions le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé le dernier alinéa de l'article 4 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991.