Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Les missions des psychologues territoriaux

 

 Dispositions générales

Article 1

Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de psychologue de classe normale et de psychologue hors classe.

Article 2

Modifié par le décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 - art. 27.

Les psychologues territoriaux exercent les fonctions, conçoivent les méthodes et mettent en œuvre les moyens et techniques correspondant à la qualification issue de la formation qu'ils ont reçu. A ce titre, ils étudient, au travers d'une démarche professionnelle propre, les rapports réciproques entre la vie psychique et les comportements individuels et collectifs afin de promouvoir l'autonomie de la personnalité.

Ils contribuent à la détermination, à l'indication et à la réalisation d'actions préventives et curatives et collaborent aux projets de service ou d'établissement des régions, des départements et des communes par la mise en œuvre de leur démarche professionnelle propre, tant sur le plan individuel, familial qu'institutionnel, dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance, de la protection maternelle et infantile et dans tout domaine à caractère social.

Ils entreprennent et suscitent tous travaux, recherches ou formations que nécessitent l'élaboration, la réalisation et l'évaluation de leur action et participent à ces travaux, recherches ou formations. Ils peuvent collaborer à des actions de formation.

 

 

Le cadre d'emplois des psychologues territoriaux*

 

* Décret n°92-853 du 28 août 1992 modifié

 

 

Rémunérations du cadre d'emplois des physiques et sportives territoriaux

 

Psychologue de classe normale

ECHELONS

                           INDICES

              Bruts                          Majorés

Durée de carrière

(26 ans)
11 821 673 -
10 763 629 4 ans
9 712 590 4 ans
8 668 557 3 ans 6 mois
7 619 519 3 ans
6 582 492 3 ans
5 538 457 2 ans 6 mois
4 500 431 2 ans
3 471 411 2 ans
2 457 400 1 an
1 444 390 1 an
  Décret n°92-854 du
28/08/1992 modifié
(JO du 30/08/92)		 Décret n°82-1105 du
23/12/1982 modifié
(JO du 27/12/1982)		 Décret n°92-853 du
28/08/1992 modifié
(JO du 30/08/92)
Date d’effet 1er janvier 2020 1er janvier 2020 1er janvier 2017

 

Psychologue hors classe

ECHELONS

                           INDICES

              Bruts                          Majorés

Durée de carrière
(18 ans )
8 1015 821 -
7 995 806 3 ans
6 939 763 3 ans
5 876 715 2 ans 6 mois
4 815 668 2 ans 6 mois
3 757 624 2 ans 6 mois
2 712 590 2 ans 6 mois
1 620 520 2 ans
  Décret n°92-854 du
28/08/1992 modifié
(JO du 30/08/92)		 Décret n°82-1105 du
23/12/1982 modifié
(JO du 27/12/1982)		 Décret n°92-853 du
28/08/1992 modifié
(JO du 30/08/92)
Date d’effet 1er janvier 2021 1er janvier 2021 1er janvier 2021

 

Références règlementaires

Décret n°92-853 du 28 août 1992 modifié (statut particulier)

Décret n°92-854 du 28 août 1992 modifié (échelle indiciaire)

Décret n°93-399 du 18 mars 1993 modifié (conditions de recrutement)

Décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 (stage et classement)

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 (formation obligatoire)

Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié (JO du 27/12/1982)