Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Les missions des puéricultrices territoriales

Les membres du nouveau cadre d’emplois des puéricultrices territoriales exercent leurs fonctions dans les communes, les départements, les régions et les établissements publics territoriaux.  Leur mission consiste à accomplir des actes concernant les enfants de la naissance à l’adolescence dans le cadre notamment de la protection maternelle et infantile, ainsi qu’au sein des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, dans le respect des dispositions des articles R2324-16 et suivants du code de la santé publique.

Les puéricultrices territoriales peuvent notamment : assurer le suivi de l’enfant dans son développement et son milieu de vie, surveiller le régime alimentaire du nourrisson, participer à la prévention et au dépistage précoce des inadaptations et des handicaps, assurer les soins du nouveau-né en réanimation, assurer l’installation, la surveillance et la sortie du nouveau-né placé en incubateur ou sous photothérapie (code de la santé publique - art R4311-13)

Les puéricultrices territoriales peuvent exercer les fonctions de directrice d’établissement ou de service d’accueil des enfants de moins de six ans dans les conditions prévues par les articles R2324-34 et R2324-35 du code de la santé publique.

Le cadre d'emplois puéricultrices térritoriales

Rémunérations du cadre d'emploi des puéricultrices territoriales

Mise à jour à compter du 01/01/2022 : Décrets n° 2021-1879 et n° 2021-1880 du 28/12/2021

Références règlementaires 

Décret n°2014-923 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 JO du 21 août 2014 (statut particulier)

Décret n° 2021-1879 du 28/12/2021 (JO du 30/12/21) (carrières)

Décret n° 2021-1880 du 28/12/2021 (JO du 30/12/21) (échelonnement indiciaire)
Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 - formation obligatoire
Décret n°2021-406 du 8 avril 2021 modifié (JO du 09/04/2021) (échelonnement indiciaire majoré)