Le cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Les missions des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

 

Dispositions générales

Article 1

Modifié par le décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 - art. 1. Les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale, de biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe et de biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle.

 

Article 2

Dans les limites de leur spécialité, les biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux exercent leurs fonctions dans les domaines du diagnostic, du traitement et de la prévention des maladies humaines ou animales, de la surveillance de l'hygiène, de l'eau et des produits alimentaires, et sont chargés de procéder aux examens médicaux, chimiques et bactériologiques ou d'en surveiller l'exécution. Ils peuvent être chargés de la direction, de l'organisation et du fonctionnement du laboratoire dans lequel ils travaillent. Ils peuvent participer à des actions d'enseignement, de formation et de recherche dans leurs domaines d'activité. Un emploi supplémentaire de directeur de laboratoire peut être créé dans les conditions suivantes :

1°) Lorsque l'effectif à encadrer est égal ou supérieur à vingt agents et égal ou inférieur à cinquante,
2°) Au-delà, par tranche de trente agents.

 

 

Le cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux*

 

 * Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n° 92-867 du 28 août 1992   Date d’effet : le 1er janvier 2012

 

Rémunérations du cadre d'emploi des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

 

Biologistes, vétérinaires, pharmaciens de classe normale

ECHELONS

                           INDICES

              Bruts                          Majorés

Durée de carrière
(18 ans 11 mois)
11 862 705 -
10 832 682 2 ans 2 mois
9 782 644 2 ans 2 mois
8 762 628 2 ans 2 mois
7 713 591 2 ans 2 mois
6 665 555 2 ans 2 mois
5 623 523 2 ans 2 mois
4 570 482 2 ans 2 mois
3 519 446 1 an 9 mois
2 485 420 1 an
1 419 372 1 an
  Décret n°2011-1931
du 21/12/2011
(JO du 23/12/2011)		 Décret n°82-1105 du
23/12/1982 modifié
(JO du 23/12/1982)		 Décret n°92-867
du 28/08/1992 modifié
par le décret n°2011-1930
(JO du 30/08/1992)
Date d’effet 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2017

(*) Échelon provisoire créé pour l’intégration et l’avancement des directeurs de laboratoire d’analyses médicales.
Se reporter à l’article 31 du décret n° 92-867 du 28/08/1992

 

Biologistes, vétérinaires, pharmaciens hors classe

 

ECHELONS

                           INDICES

              Bruts                          Majorés

Durée de carrière

(13 ans)
6 1027 830 -
5 977 792 3 ans 3 mois
4 912 743 3 ans 3 mois
3 862 705 2 ans 2 mois
2 813 667 2 ans 2 mois
1 762 628 2 ans 2 mois
  Décret n°2011-1931
du 21/12/2011
(JO du 23/12/2011)		 Décret n°82-1105 du
23/12/1982 modifié
(JO du 23/12/1982)		 Décret n°92-867
du 28/08/1992 modifié
par le décret n°2011-1930
(JO du 30/08/1992)
Date d’effet 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2017

 

Biologistes, vétérinaires, pharmaciens de classe exceptionnelle

 

ECHELONS

                           INDICES

               Bruts                          Majorés

Durée de carrière

(20 ans 6 mois)
8* HEA (1) - -
7 1027 830 4 ans
6 977 792 3 ans 6 mois
5 912 743 3 ans 6 mois
4 842 689 2 ans 6 mois
3 782 644 2 ans 6 mois
2 743 614 2 ans 6 mois
1 694 576 2 ans
  Décret n°2011-1931
du 21/12/2011
(JO du 23/12/2011)		 Décret n°82-1105 du
23/12/1982 modifié
(JO du 23/12/1982)

Décret n°92-867
du 28/08/1992 modifié
par le décret n°2011-1930
(JO du 30/08/1992)
Date d’effet 1er janvier 2019 1er janvier 2019 1er janvier 2017

(*) Le 8e échelon de la classe exceptionnelle est accessible aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens
exerçant les fonctions de directeur de laboratoire.

(1) La hors échelle A est accessible après 4 ans d’ancienneté dans le 7e échelon.
La hors échelle A comporte 3 chevrons. Les traitements afférents à chaque chevron sont attribués après un an
de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur.

 

 

Références règlementaires

Décret n°2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret n°92-867 du 28 08 1992 (statut particulier)

Décret n°2011-1931 du 21 décembre 2011 (échelle indiciaire)

Décret n°93-399 du 18 mars 1993 modifié (conditions de recrutement)

Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 (stage et classement)

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 (formation obligatoire)

Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 modifié (JO du 27/12/82)