Le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Les missions des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Dispositions générales

Article 1

Les assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques constituent un cadre d’emplois à caractère culturel de catégorie B au sens de l’article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ils sont régis par les dispositions du décret du 22 mars 2010 susvisé et par celles du présent décret.

Article 2

Le cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques comprend les grades suivants : assistant de conservation, assistant de conservation principal de 2^e classe et assistant de conservation principal de 1^e classe.

Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 22 mars 2010 susvisé.

Article 3

I - Les membres du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont affectés, en fonction de leur formation, dans un service ou établissement correspondant à l’une des spécialités suivantes : musée, bibliothèque, archives et documentation.

Dans chacune de leurs spécialités, ils contribuent au développement d’actions culturelles et éducatives. Ils participent, sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, aux responsabilités dans le traitement, la mise en valeur, la conservation des collections et la recherche documentaire. Ils peuvent être chargés du contrôle et de la bonne exécution des travaux confiés aux fonctionnaires appartenant aux cadres d’emplois de la catégorie C ainsi que de l’encadrement de leurs équipes. Lorsqu’ils sont affectés dans les bibliothèques, ils participent à la promotion de la lecture publique.

II - Les titulaires des grades d’assistant de conservation principal de 2^e classe et d’assistant de conservation principal de 1^e classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des spécialités mentionnées au I, correspondent à un niveau particulier d’expertise.

Ils participent à la conception, au développement et à la mise en œuvre des projets culturels du service ou de l’établissement.

Ils peuvent diriger des services ou des établissements lorsque la direction de ces derniers par un agent de catégorie A n’apparaît pas nécessaire. Dans les services ou établissements dirigés par des personnels de catégorie A, ils ont vocation à être adjoints au responsable du service ou de l’établissement et à participer à des activités de coordination.