Le cadre d'emplois des techniciens territoriaux

Les missions des techniciens territoriaux

 

Dispositions générales

Article 2



I
- Les membres du cadre d’emploi des techniciens territoriaux sont chargés sous l’autorité d’un supérieur hiérarchique, de la conduite des chantiers. Ils assurent l’encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l’environnement.

Ils assurent le contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques. Ils peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d’enseignement et de formation professionnelle.

II - Les titulaires des grades de technicien principal de 2e et 1e classe ont vocation à occuper des emplois qui, relevant des domaines d’activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils peuvent assurer la direction des travaux sur le terrain, le contrôle des chantiers, la gestion des matériels et participer à l’élaboration de projets de travaux neufs ou d’entretien. Ils peuvent procéder à des enquêtes, contrôles et mesures techniques ou scientifiques.

Ils peuvent également exercer des missions d’études et de projets et être associés à des travaux de programmation. Ils peuvent être investis de fonctions d’encadrement de personnels ou de gestion de service ou d’une partie de services dont l’importance, le niveau d’expertise et de responsabilité ne justifient pas la présence d’un ingénieur.

 

Article 3



Les membres du cadre d’emploi exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère technique en lien avec les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public en relevant.

 

 

Le cadre d'emplois des techniciens territoriaux*

 

* Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010

 

Rémunérations du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

 

Technicien territorial

ECHELONS

                           INDICES

           Bruts                        Majorés

Durée de carrière
(30 ans)

13 597 503 -
12 563 477 4 ans
11 538 457 3 ans
10 513 441 3 ans
9 500 431 3 ans
8 478 415 3 ans
7 452 396 2 ans
6 431 381 2 ans
5 415 369 2 ans
4 397 361 2 ans
3 388 355 2 ans
2 379 349 2 ans
1 372 343 2 ans
  Décret 2010-330 du
  22 mars 2010
 modifié
(JO du 26/03/2010)
Décret n°82-1105 du
23 décembre 1982 modifié
(JO du 27/12/1982)
Décret 2010-329 du
  22 mars 2010 modifié
(JO du 26/03/2010)
Date d’effet 1er janvier 2019 1er janvier 2018 1er janvier 2017

 

Technicien territorial
principal de 2e classe

ECHELONS

                           INDICES

           Bruts                      Majorés

Durée de carrière
(30 ans)

13 638 534 -
12 599 504 4 ans
11 567 480 3 ans
10 542 461 3 ans
9 528 452 3 ans
8 506 436 3 ans
7 480 416 2 ans
6 458 401 2 ans
5 444 390 2 ans
4 429 379 2 ans
3 415 369 2 ans
2 399 362 2 ans
1 389 356 2 ans
  Décret 2010-330 du
  22 mars 2010
 modifié
(JO du 26/03/2010)
Décret n°82-1105 du
23 décembre 1982 modifié
(JO du 27/12/1982)
Décret 2010-329 du
  22 mars 2010 modifié
(JO du 26/03/2010)
Date d’effet 1er janvier 2019 1er janvier 2018 1er janvier 2017

 

Technicien territorial
principal de 1e classe

ECHELONS

                           INDICES

            Bruts                       Majorés

Durée de carrière
(24 ans)

11 707 587 -
10 684 569 3 ans
9 660 551 3 ans
8 638 534 3 ans
7 604 508 3 ans
6 573 484 3 ans
5 547 465 2 ans
4 513 441 2 ans
3 484 419 2 ans
2 461 404 2 ans
1 446 392 1 an
  Décret 2010-330 du
  22 mars 2010
 modifié
(JO du 26/03/2010)
Décret n°82-1105 du
23 décembre 1982 modifié
(JO du 27/12/1982)
Décret 2010-329 du
  22 mars 2010 modifié
(JO du 26/03/2010)
Date d’effet 1er janvier 2019
1er janvier 2018
1er janvier 2017

 

 

Références règlementaires

Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 (statut particulier)

Décret 2010-330 du 22 mars 2010 modifié - JO du 26 mars 2010 (échelonnement indiciaire brut)

Décret 2010-329 du 22 mars 2010 modifié - JO du 26 mars 2010 (conditions de recrutement)

Décret 82-1105 du 23 décembre 1983 modifié - JO du 27 décembre 1982 (échelonnement indiciaire majoré)

Décret n°2008-512 du 29 mai 2008 (formation obligatoire)