Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement

Les missions des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Dispositions générales

Article 1^er

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement constituent un cadre d’emplois technique de catégorie C au sens de l’article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Article 2

Le présent cadre d’emplois comprend les grades d’adjoint technique territorial des établissements d’enseignement, d’adjoint technique territorial principal de 2^e classe des établissements d’enseignement et d’adjoint technique territorial principal de 1^e classe des établissements d’enseignement.
Ces grades sont régis par les dispositions des décrets n° 87-1107 et n° 87-1108 du 30 décembre 1987 et relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3 de rémunération.
des articles 3 et 4 du décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987, accéder à l’échelon spécial de l’échelle 6 de rémunération.

Article 3

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement appartiennent à la communauté éducative.

Ils sont chargés des tâches nécessaires au fonctionnement des services matériels des établissements d’enseignement, principalement dans les domaines de l’accueil, de l’entretien des espaces verts, de l’hébergement, de l’hygiène, de la maintenance mobilière et immobilière, de la restauration et des transports.

Ils peuvent exercer leurs fonctions dans les spécialités professionnelles suivantes : accueil, agencement intérieur, conduite et mécanique automobiles, équipements bureautiques et audiovisuels, espaces verts et installations sportives, installations électriques, sanitaires et thermiques, lingerie, magasinage des ateliers, revêtements et finitions, restauration.

S’ils exercent une spécialité professionnelle liée à l’entretien des bâtiments, ils peuvent exécuter, en tant que de besoin, des travaux courants dans les autres spécialités du bâtiment.

Ils peuvent également assurer la conduite de véhicules, dès lors qu’ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité. Ils ne peuvent toutefois se voir confier de telles missions qu’après avoir subi avec succès les épreuves d’un examen psychotechnique, ainsi que des examens médicaux appropriés. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe les conditions dans lesquelles ont lieu ces examens.

Article 4

I - Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont notamment chargés de fonctions d’entretien courant des locaux et des surfaces non bâties des établissements d’enseignement, qui incluent le maintien en bon état de fonctionnement des installations et la participation au service de magasinage et de restauration.

Ils sont également chargés de fonctions d’accueil consistant à recevoir, renseigner et orienter les usagers et les personnels des établissements ainsi que, plus généralement, le public y accédant, à contrôler l’accès aux locaux et à assurer la transmission des messages et des documents.

II - Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement sont appelés en outre à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification professionnelle.

III - Les adjoints techniques territoriaux principaux de 2^e et de 1^e classe des établissements d’enseignement ont appelés à exécuter des travaux ouvriers ou techniques nécessitant une qualification approfondie.

Ils sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d’adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement.

Ils peuvent être chargés de diriger les équipes mobiles d’adjoints techniques territoriaux des établissements ’enseignement.

Ils peuvent être chargés de travaux d’organisation et de coordination.