La discipline
Les agents des collectivités territoriales sont des acteurs du service public. A ce titre, ils sont investis de prérogatives de puissance publique et doivent assurer les missions qui leur sont dévolues dans le respect de l’intérêt général.
Gages du bon fonctionnement du service et de l’image de l’administration, ces agents sont non seulement soumis aux obligations qui s’imposent à tout citoyen dans le cadre de leur vie privée, mais également à des obligations ou devoirs professionnels spécifiques qui relèvent de la loi ou qui sont nés de la jurisprudence.
Tout manquement à une de ces obligations constitue une faute et expose l’agent à une sanction disciplinaire qui ne pourra intervenir qu’après respect d’une procédure disciplinaire spécifique souvent mal connu des responsables de l’administration comme en témoigne l’abondance du contentieux devant le juge administratif.
Les pages suivantes vous donneront des renseignements utiles. Ils proviennent d'une étude statutaire sur la discipline du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne ( janvier 2014)
- La faute et les comportements fautifs
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