La maladie







Si vous ne pouvez pas exercer vos fonctions pour raison de santé, vous pouvez bénéficier de congés maladie rémunérés, sauf les fonctionnaires en disponibilité ou en congé parental (article 57 de la loi du 26 janvier 1984 relative à la Fonction publique territoriale). Bien évidemment, vous ne pouvez pas, en même temps, vous livrer à une activité privée lucrative...

Pour toute demande d'octroi (ou de renouvellement d’un congé de maladie), vous devez justifier votre arrêt maladie par un certificat médical, établi par un médecin ou par un chirurgien dentiste, adressé à la DRH dans les 48 heures suivant votre arrêt. Ce certificat médical est exigible quelle que soit la durée de l’absence. A défaut, l'absence sera imputée sur vos congés.
Vous devez également prévenir immédiatement votre service de votre absence.

 

- Lire nos informations concernant les congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

- Lire nos informations concernant les congés de maladie des agents territoriaux non titulaires.