La maladie pour les agents non titulaires

Si vous êtes agent territorial non titulaire, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale. En cas d’indisponibilité physique, vous percevez de la part de la sécurité sociale des prestations :

• en espèces, versées sous forme d’indemnités journalières,
• en nature, sous forme de remboursement des soins.

En outre, le décret n°88-145 du 15 février 1988 prévoit, au titre de la protection statutaire, l’octroi de congés pour indisponibilité physique avec ou sans traitement.

Pour pouvoir bénéficier de congé pour raison de santé, vous devez être en activité et aucun congé ne peut vous être attribué au-delà de votre période d’engagement, si vous êtes recruté par contrat à durée déterminée.

Le congé de maladie dit "ordinaire"

Les droits à congé sont calculés pour une période de 12 mois consécutifs ou, en cas de service discontinu, pour une période comprenant 300 jours de services effectifs. La journée de carence est abrogée à compter du 1^er janvier 2014. Par conséquent, vous serez rémunéré dès le premier jour du congé. La durée des congés et le versement de tout ou partie du traitement varient selon l’ancienneté de services en qualité de non titulaire :

• après 4 mois de services : vous bénéficiez d’un mois à plein traitement et d’un mois à demi-traitement,
• après deux ans de services : vous bénéficiez de deux mois à plein traitement et de deux mois à demi-traitement,
• après trois ans de services : vous bénéficiez de trois mois à plein traitement et trois mois à demi-traitement.

En l’absence de services suffisants, vous serez :

• soit placé en congé sans traitement, pour une durée maximale d’une année, si l’incapacité est temporaire ;
•  soit licencié, si l’incapacité est permanente.

Le congé de grave maladie

Vous devez être atteint d’une affection vous mettant dans l’impossibilité d’exercer votre activité, nécessitant un traitement et des soins prolongés, et présentant un caractère invalidant et de gravité confirmé. Vous devez être employé de manière continue, et compter au moins trois ans de services. En vue de l’octroi de ce congé, vous serez soumis à l’examen d’un médecin spécialiste agréé compétent pour l’affection en cause. Le congé est accordé pour une durée maximale de trois ans. Vous conservez votre plein traitement pendant un an, puis la moitié de votre traitement les deux années suivantes. En l’absence de services suffisants, vous serez  :

• soit placé en congé sans traitement, si l’incapacité est temporaire pour une durée maximale d’une année ;
• soit licencié, si l’incapacité est permanente.

 Le congé pour accident du travail ou maladie professionnelle

Vous pouvez bénéficier d’un congé pour accident de travail lorsque l’accident s’est produit dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. Vous bénéficierez d’un congé pour maladie professionnelle si vous êtes atteint d’une des maladies professionnelles énumérées dans les tableaux annexés à l'article R 461-3 du code de la sécurité sociale.

A savoir : l’agent est placé en congé pendant toute la durée de l’incapacité, jusqu’à guérison complète, consolidation ou décès. Au titre de la protection statutaire, l’agent a droit au versement de son plein traitement en fonction de l’ancienneté de service. A l’issue de ce congé, l’agent non titulaire physiquement apte est admis, s’il remplit toujours les conditions requises, à reprendre son emploi dans la mesure où les nécessités de service le permettent. Dans le cas où l’agent ne peut retrouver son précédent emploi, il bénéficie d’une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

 A savoir :

Un contrôle médical peut être effectué à tout moment par un médecin agréé mandaté par l’employeur territorial.

En outre, dans la mesure où les agents non titulaires sont bénéficiaires d’indemnités journalières servies par la sécurité sociale, ils peuvent être contrôlés par le médecin contrôleur de la caisse d’assurance maladie.

A l'issue du congé :

• l’agent apte à reprendre son emploi est admis, s’il remplit toujours les conditions requises, à reprendre ses fonctions dans la mesure où les nécessités de services le permettent. Dans le cas où il ne peut retrouver son précédent emploi, il bénéficie d’une priorité pour occuper un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente ;
• l’agent inapte temporairement à reprendre son emploi, et qui a épuisé ses droits à congé, est placé en congé sans traitement pour une durée maximale d’un an qui peut être prolongée sous certaines conditions ;
• l'agent définitivement inapte à reprendre son poste doit être reclassé et, en cas d’impossibilité, licencié.