Restaurant Inter-administrations du Cadam

La participation employeur n'est plus donnée à partir de l'indice 466.

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Ventilation des soldes de congés annuels et des crédits d'heures ARTT

Les congés annuels ou crédits ARTT de l’année non consommés avant le 31 décembre peuvent être reportés :

• Soit dans le report de congés (le maximum est de 12 jours).
  Ce report doit être consommé avant le 30 juin de l’année suivante ;
• Soit dans le Compte Épargne Temps (CET) plafonné à 60 jours.
  Pour alimenter son CET, il faut déjà avoir posé 20 jours de congés annuels dans l’année.
  
  

Les crédits ARTT peuvent aussi être reportés dans la limite de 56h, ce qui fait 8 jours :

• Soit dans l’épargne temps, ces jours devront être consommés avant le 31 décembre de l’année suivante,
• Soit dans le CET.

(Attention ces calculs sont pour un agent à temps plein, sans protocole particulier. Pour les agents à temps partiels, il faut contacter le 19).

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