www.siat06.fr est le site officiel du Syndicat Indépendant des Agents Territoriaux (SIAT).

  • Adresse : Syndicat SIAT
    Centre administratif départemental (CADAM) - Bâtiment Cheiron
    147 boulevard du Mercantour - BP 3007
    06201 NICE CEDEX 3

  • Téléphone : 04 97 18 68 60 ou 06 86 51 47 69

  • Messagerie : contact@siat06.fr ou siat@departement06.fr 

Responsable de la publication : Alain CIABUCCHI, Secrétaire général du SIAT

Loi "informatique et libertés"
Conformément à la Loi «Informatique et libertés» du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, tout partenaire apparaissant dans notre répertoire bénéficie d’un droit d’accès, de rectification des informations en s’adressant par voie postale au Syndicat SIAT, référent de la protection des données, à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par courriel sur contact@siat06.fr ou siat@departement06.fr 

 

Mentions légales et droits d'auteurs
L'information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Malgré les mises à jour du contenu du site, le Syndicat SIAT ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

Le Syndicat SIAT dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites vers son propre site. L'existence de tels liens ne peut permettre d'induire que le Syndicat SIAT cautionne ces sites ou qu'il en approuve leurs contenus.

Tous les éléments présentés sur le site du Syndicat SIAT sont la propriété du Syndicat SIAT ou de tiers ayant autorisé le Syndicat SIAT à les utiliser. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle toute reproduction partielle ou totale d'un de ces éléments sans l'autorisation explicite du Syndiact SIAT est interdite.

Collecte des données nominatives
Les informations que le Syndicat SIAT est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques par saisie sur le formulaire en ligne (disponible à partir du site www.siat06.fr rubrique "Contacts"). Ces adresses électroniques peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter "INFOS SIATt"). Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant votre demande à contact@siat06.fr ou siat@departement06.fr

Le
Syndicat SIAT s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués à partir du présent site, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018. Ainsi, les adresses électroniques collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

Les données personnelles recueillies par le Syndicat SIAT sont traitées selon des protocoles sécurisés dans ses applications informatiques et sont conservées, par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Le Syndicat SIAT dispose de moyens informatiques destinés à les gérer. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif du Syndicat SIAT.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, le Syndicat SIAT a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
- soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Syndicat SIAT
Centre administratif départemental (CADAM) - Bâtiment Cheiron
147 boulevard du Mercantour - BP 3007
06201 NICE CEDEX 3

- soit par courriel :
contact@siat06.fr ou siat@departement06.fr 

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit : tout usager a le droit :

- de s’opposer au profilage
- de demander la limitation du traitement
- d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)