La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est publiée au JO du 9 août 2016, avec la décision du Conseil constitutionnel.
- Lire le texte de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016
- Lire l'article des Editions Législatives du 5 août 2016 après ...