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Garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA)

Le décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 proroge la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) en 2016. Il fixe, dans ce cadre, la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité (du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015). Ceci concerne les agents civils de l'Etat ...

Loi déontologie des fonctionnaires

La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a réalisé un numéro spécial qui détaille les dispositions de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Au Sommaire : statut général et dialogue social, recrutement et formation, carrières et parcours professionnels ...

PPCR : revalorisations indiciaires

Accompagnement avec un décret

Le décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale vise à corriger, pendant la période de mise en œuvre progressive des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux ...

Contractuels

La loi déontologie a prorogé de deux ans les conditions d’éligibilité aux programmes de titularisation des collectivités et de leurs établissements publics. Le dispositif est donc maintenu jusqu’en 2018. Les organisations syndicales applaudissent malgré le succès mitigé des premières sélections professionnelles. Les directions des ressources humaines sont plus réticentes.

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