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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (loi n°2016-483 du 20 avril 2016) est parue au Journal Officiel le 21 avril 2016.
Elle complète la loi du 13/07/1983 et concerne tous les fonctionnaires des trois fonctions publiques.
Pour mieux l'appréhender, le CNFPT vient de publier ...
Dans une lettre adressée à Madame Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction Publique, les organisations syndicales souhaitent rappeler leur opposition aux dispositifs consacrant le « salaire au mérite » possible avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Pour les syndicats "ces dispositifs sont contraires aux ...
L'extension du pacte à la catégorie B a été retirée du projet de loi "Egalité et Citoyenneté". Le gouvernement a fait marche arrière en retirant de son projet de loi Egalité et Citoyenneté une disposition ouvrant l'accès à la catégorie B de la fonction publique à des jeunes sans concours.
La ministre de la Fonction publique a présenté ce 29 mars "l'agenda social" de la fonction publique pour 2016. En vue, notamment, des discussions avec les syndicats sur "le développement des compétences, la formation et les parcours de professionnalisation tout au long de la carrière".
Le jeudi 31 mars 2016, la FA FP s'engagera dans le mouvement d'action pour obtenir la poursuite de réelles négociations sur le projet de loi "Travail".