La FA

Le SIAT est affilié à la Fédération Autonome. Vous trouverez ci-dessous les informations que la fédération met à la disposition de ses adhérents. Bonne lecture !

Année 2019

Infos 

- Préavis de grève national pour le 5 décembre 2019 le communiqué de la FA

- FA Congrès Fédéral commun de la Fonction Publique les 19-20-21 novembre 2019 à Mandelieu-La-Napoule

- Lire le communiqué de la FA sur le mouvement social du 5 décembre pour
défendre une réforme des retraites adaptée à la Fonction publique et
ambitieuse en matière de solidarité !

- Lire le communiqué de la FA à la suite de la réunion du CSFPT du 18 mars entérinant le refus unanime des organisations syndicales déjà exprimé le 15 mars au CCFP
- Lire le compte rendu de la Formation Spécialisée réunie le 7 mars 2019 ainsi que l’amendement unique de la FA pour la séance du 18 mars 2019
- Lire le communiqué unitaire des 8 organisations syndicales du 6 mars 2019 sur leur refus de sièger au CCFP.
- Lire le communiqué de la FA du 27 février 2019. C'est la première fois depuis que la FA siège au CSFPT qu'elle a décidé de ne pas participer à la séance !
- Lire le communiqué intersyndical pour l'avenir de la Fonction publique du 25 février 2019
- Lire le communiqué des 7 organisations syndicales de la FPT qui se mobilisent sur l'avenir du CNFPT et des Centres de gestion
- Lire la lettre ouverte de la FA à Mme la Députée Emilie CHALAS, rapporteuse du Projet de loi de transformation de la Fonction Publique après ses propos du 20 février 2019 ainsi que les réponses de la FA au questionnaire audition Assemblée Nationale
- Lire le communiqué de la FA relatif aux séances d'installation du CSFPT et du CCFP et les pièces de travail sur le Projet de loi de transformation de la Fonction Publique (exposé des motifs et projet de loi au 11/02/2019) ainsi que le compte-rendu du Bureau de la FA en date du 20 février 2019.
- Lire le compte-rendu de la première réunion du mandat du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale qui s'est tenue le 13 février 2019.
- Lire l'hommage à M. Thierry GARZIO, Secrétaire général de la Fédération nationale de Protection Civile et du Bureau fédéral de la FA
- Lire la lettre unitaire en date du 7 février 2019 adressée à Monsieur le premier Ministre sur l'avenir de la Fonction Publique.
- Lire la lettre à Madame KRINI et Monsieur SAVATIER, députés, suite à la conférence sur "l'excellence opérationnelle dans le secteur public". Lire la dépêche de l'agence de presse AEF du 7 février 2019 sur le sujet.
- Premier Comité de suivi de la mise en oeuvre de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la FP - lire le communiqué de presse de la FA et l'accord signé par les organisations syndicales
- Lire le communiqué de la FAFP à la suite de l'entrevue avec le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’action et des comptes publics du 22 janvier 2019
- Pouvoir d’achat : 8 organisations appellent les agents publics à se mobiliser ! Lire le communiqué commun (pétition en ligne) du 21 janvier 2019. Vous pouvez imprimer la pétition papier.
- Lire la lettre ouverte à M. le Président de la République en date du 17 janvier 2019 à la suite de la lettre adressée à l'ensemble des citoyennes et cotoyens pour lancer le Grand Débat National
- Lire le communiqué commun du 15 janvier des 9 organisations syndicales qui appellent le gouvernement à renforcer les services publics et à contrôler le rôle des agents

Journées de mobilisation !

- Journée de mobilisation du jeudi 9 mai 2019 (lire le communiqué unitaire, le communiqué de la FA du 19 avril 2019 et le préavis de grève national de la FA)

Bulletins d'actualité autonome mensuelle de la FA "Zoom Actu"

- n°003 - 2019 - Reclassement des agents reconnus inaptes
- n°002 - 2019 - Taux et indemnités kilométriques
- n°001 - 2019 - Exonération des heures supplémentaires et complémentaires

Année 2018

Infos

- Lire le communiqué de la FA du 26 décembre sur l'application des mesures d'urgence économiques et sociales à la Fonction publique (annonces du Président de la République)
Lire le communiqué commun du 21 décembre 2018 des 9 organisations syndicales qui appellent le gouvernement à prendre en compte le vrai malaise dans la Fonction Publique
- Lire le communiqué de la FA du 21 décembre 2018 relatif aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018
- Lire le communiqué de la FA relatif à la réunion du 21 décembre prochain à Bercy sur la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Président de la République.
- Lire la lettre intersyndicale adressée le 19 décembre 2018 à Messieurs Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT, relative aux mesures générales en faveur du pouvoir d'achat des agents de la Fonction Publique.
- Lire le courrier adressé le 11 décembre 2018 au Ministre de l'Action et des Comptes Publics et au Secrétaire d'Etat, relatif à l'augmentation du SMIC
- Lire la déclaration liminaire de la FA lors de la signature du protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique le 30 novembre 2018 et le communiqué de la FA
- Lire le compte-rendu FA de la dernière réunion de la mandature du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (CSFPT) du 28 novembre 2018.
- Lire le Communiqué de la FA ainsi que la lettre adressée aux Ministres, Messieurs DARMANIN et DUSSOPT, en date du 22 novembre 2018 concernant la position de la FA sur le projet de protocole d'accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes dans la Fonction Publique.
- Lire la lettre adressée à M. Eric BRUNET le 15 novembre 2018 suite à son émission sur la radio RMC de la veille au cours de laquelle la FA a fait l'objet de censure
- Lire le compte-rendu de la FA à la suite de la séance plénière du CCFP du 12 novembre 2018
- Lire le communiqué de la FA après la réunion de bilan des deux chantiers portant sur la rémunération au mérite et sur les mobilités forcées
- Lire le communiqué de presse de la FA en date du 22 octobre 2018 dans le cadre de la réunion du groupe de travail de l'axe 3 du projet gouvernemental "Refonder le contrat social" (voir le document de travail de la DGAFP)
- Lire le communiqué de presse de la FA à la suite de la réunion du 17 octobre 2018 (suivi du Rendez-vous salarial)
- Lire le communiqué de presse de la FA du 11 octobre 2018 à la suite des réunions techniques de septembre et d'octobre sur l'axe 4 du projet du gouvernement "Refonder le contrat social" ainsi que le document de travail de la DGAFP
- Lire le communiqué de la FA du 19 septembre 2018 à la suite de la réunion "Développer et améliorer le recours au contrat".
- Lire le communiqué de la FA à la suite de la rencontre du 28 août 2018 avec Mme Sophie LEBRET, chargée des questions Fonction Publique auprès du Haut Commissaire à la réforme des retraites (HCRR)
- Lire le communiqué de presse intersyndical concernant le CNFPT du 23 juillet 2018.
- Lire le PowerPoint de la DGAFP de la réunion du 19 juillet 2018 sur le chantier n°2 (rémunérations), l'agenda de concertation des quatre chantiers et le communiqué de presse de la FA sur la rémunération au mérite du 19 juillet 2018 .
- Communiqué et déclaration liminaire de la FA à la suite de la réunion "Chantiers 1 et 2" du 18 juillet 2018 destinés à refonder le contrat social.
- Les cinq organisations syndicales représentatives dans le versant territorial de la Fonction publique s’associent pour dénoncer la manière avec laquelle le Gouvernement conduit ses réformes et exprimer leurs craintes sur l’avenir du service public de proximité… (lire le communiqué unitaire du 9 juillet 2018)
- Communiqué de la FA du 29 juin sur le 5e groupe de travail destiné à définir un nouveau modèle de dialogue social (voir le PowerPoint de lancement du groupe de travail de la DGAFP).
- Lettre commune en date du 11 juin 2018 à M. Le Premier Ministre sur la méthode et le contenu du dialogue social que mène le gouvernement au niveau de la Fonction Publique, réponse du Premier Ministre à notre Président en date du 18 juin 2018 et nouveau courrier de la FA au Premier Ministre en date du 21 juin.
- Communiqué de la FA sur le recours aux contrats du 31 mai 2018
- Communiqué de la FA sur les rémunérations du 28 mai 2018 dans le cadre de la démarche "Refonder le contrat social avec les agents"
- Communiqué de la FA sur l'avenir des CAP du 25 mai 2018
- Lettre ouverte aux usagers sur l'avenur des services publics
- Communiqué de la FA sur la volonté du gouvernement de supprimer les CHSCT
- Communiqué de la FA à la suite de la restitution officielle du Forum Action Publique 2022 du 2 mai 2018 sous la présidence de M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’état auprès du Ministre de l’action et des comptes publics
- Communiqué de la FA à la suite de la réunion du 9 avril 2018 avec M. Olivier Dussopt sur le lancement du chantier "Comment définir un nouveau modèle de dialogue social avec un meilleur fonctionnement des instances représentatives et une dynamisation du dialogue social aux niveaux pertinents" !
- Communiqué intersyndical du 5 avril 2018 "Plus déterminés que jamais".
- Communiqué FA et communiqué intersyndical à la suite de la réunion le 4 avril avec M. Olivier DUSSOPT sur la dernière version du document appelé "Refonder le contrat social avec les agents publics".
- Communiqué de la FA après la séance du Conseil Commun de la Fonction Publique (CCFP) du 27 mars 2018.
- Communiqué de la FA et communiqué intersyndical du 27 mars à la suite de la journée de mobilisation du jeudi 22 mars 2018.
- Communiqué de presse de la FA à la suite de la rencontre bilatérale le 13 février dernier avec M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État en charge de la Fonction Publique.
- Communiqué de presse de la FA du 2 février 2018 à la suite des décisions annoncées le 1er février 2018 par le Premier Ministre sur la transformation de l'action publique d'ici à 2022
- Lettre ouverte au Premier Ministre en date du 1er février 2018
- Lettre intersyndicale au Président de l'association des Maires de France, en date du 31 janvier 2018 sur la fusion des cadres d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement aux cadres d'emplois des adjonts techniques 
- Lettre intersyndicale au Minsitre de l'action et des comptes publics en date du 23 janvier sur la situation des contractuels dans la Fonction Publique
- Communiqué de presse du 16 janvier 2018 à la suite au rétablissement de la journée de carence

Journées de mobilisation !

- Journée de mobilisation du mardi 9 octobre 2018 (lire le préavis de grève, le communiqué de presse de la FA et le communiqué intersyndical)
- Journée de mobilisation du mard 22 mai 2018 (lire le communiqué de la FA et lire le communiqué intersyndical du 10 avril 2018 et celui du 4 mai 2018
- Journée de mobilisation du jeudi 22 mars 2018 (lire le communiqué intersyndical du 7 février 2018) ; (lire le communiqué intersyndical du 22 février 2018) ; (lire le communiqué de la FA du 1er mars 2018) ; (lire le communiqué intersyndical du 19 mars 2018 à la suite de la rencontre avec Olivier DUSSOPT)

Année 2017

Infos

- Lettre ouverte des organisations syndicales de la Fonction Publique à Gérald DARMANIN et Olivier DUSSOPT du 15 décembre 2017 - communiqué de presse de la FA (Forum de l'Action Publique) - communiqué de presse suite à la rencontre avec Olivier BOSSOPT
- Avec la MFP, la FA se mobilise pour lutter contre le jour de carence dont la réintroduction est une aberration en matière de santé publique, lire le communiqué
- Communiqué de presse à la suite de l'assemblée pleinière du Conseil Commun de la Fonction Publique du 8 novembre 2017
- Communiqué de presse à la suite du rendez-vous salarial du 16 octobre 2017
- Communiqué de presse suite à la réunion à Matignon le 22 septembre 2017 avec Mme LUCIDI, conseillère technique Fonction Publique et réforme de l'Etat auprès du Premier Ministre et M. AUBERT, conseiller Institution, Fonction Publique et transition numérique auprès du Président de la République
- Communiqué de presse du 20 septembre 2017 relatif à l'augmentation de la CSG et communiqué de presse à la suite de la 2e réunion du 26 septembre sur le sujet
- Communiqué de presse de la FA à la suite de la réunion du 7 septembre 2017 sur les Etats généraux des services publics devenant le Grand Forum des services publics, lettre à M. DARMANIN, Ministre de l'action et des comptes publics et communiqué de presse à la suite de la réunion du 12 septembre 2017 sur le Grand Forum de l'Action Publique
- Communiqué de presse de la FA à la suite de la 1e réunion le 5 septembre 2017 de l'Agenda Social de la mandadure fixant la date des prochaines élections professionnelles
- Communiqué de presse de la FA à la suite de la 2e rencontre le 27 juillet 2017 avec M. DARMANIN, Ministre de l'action et des comptes publics, occasion pour la FA de rappeler les points essentiels de son engagement
- Courrier intersyndical à M. DARMANIN sur la formation professionnelle (CNFPT) et le maintien de son niveau du 26 juillet 2017
- Courrier unitaire sur le PPCR du 17 juillet 2017 adressé au Premier Ministre à la suite de la réunion du Conseil commun de la Fonction Publique du 10 juillet
- Communiqué de presse FAFPT et sa déclaration liminaire près le premier CCFP le 10 juillet 2017 pour M. Gérald DARMANIN
- Communiqué de presse FAFPT sur le rétablissement du jour de carence et communiqué intersyndical
- Bilan synthétique FAFPT de l'application de PPCR - juillet 2017
- Communiqué de presse de la FA-FP après la rencontre avec M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'action et des comptes publics du 31 mai 2017
- Communiqué de presse du 11 avril 2017 à la suite de la dernière séance plénière du quinquennat du Conseil commun de la Fonction Publique (CCFP)
- Communiqué de presse du 23 mars 2017 sur la circulaire Temps de Travail
- Déclaration-communiqué à la suite du CA du CNFPT du 15 mars 2017
- Communiqué de presse sur la protection sociale complémentaire (PSC) du 9 mars 2017
- Communiqué de presse sur la laïcité du 9 mars 2017
- Communiqué intersyndical sur l'égalité Hommes/Femmes du 8 mars 2017
- Communiqué de presse relatif à la valeur de point d'indice au 1er février 2017

Flyers d'info

- le cumul d'activités dans la FPT
- le compte personnel d'activité (CPA) / le compte personnel de formation (CPF)

Journées de mobilisation !

- Journée de mobilisation du16 novembre 2017 (lire le préavis de grève)
- Journée de mobilsiation unitaire du mardi 10 octobre 2017 (lire le communiqué intersyndical et le préavis unitaire)
- Journée de mobilisation du mardi 12 septembre 2017 (lire le préavis de grève et le communiqué de presse de la FA)
- Journée de mobilisation du mardi 7 mars 2017 pour le service public (lire le communiqué intersyndical)
- Mouvement d'action du mercredi 8 mars 2017 pour gagner l'égalité Femmes/Hommes dans la Fonction Publique (lire le communiqué intersyndical)

Bulletins d'actualité autonome mensuelle de la FA

- n°37 - septembre-octobre 2017
- n°36 - avril-mai 2017
- n°35 - janvier-février 2017

ZOOM (la lettre d'information statutaire et juridique)

- n°28 (mise en oeuvre de la degressivité de la rémunération des fonctionnaires momentanément privés d'emploi
- n°27 (nouveau dispositif pour lutter contre les discriminations dans la FP)
- n°26 (abrogation de l'IEMP)
- n°25 (circulaire présentant les enjeux et les principes du CPA, du CPF et du compte d'engagement citoyen)
- n°24 (mise en oeuvre du compte personnel d'activité -CPA- et du compte personnel de formation -CPF- dans la FP)
- n°23 (durée d'assurance pour la retraite anticipée des travailleurs handicapés)
- n°22 (arrrêté du 10 mai 2017 fixant les maladies professionnelles provoquées par l'amiante)
- n°21 (formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social)
- n°20 (déroulement de carrière sur au moins deux grades)
- n°19 (modification conditions d'avancement échelle C2)
- n°18 (renforcement de la prévention et du contrôle des absences pour raison de santé dans la Fonction Publique)
- n°17 (temps de travail dans la Fonction Publique)
- n°16 (mobilité des fonctionnaires)
- n°15 (égalité, lutte contre les discriminations dans la Fonction Publique)
- n°14 (référent déontologue dans la Fonction Publique)
- n°13 (respect du principe de laïcité par les agent publics)
- n°12 (plan d'action pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail)
- n°11 (autorisation d'absence en cas d'assistance médicale à la procréation)
- n°10 (cessation anticipée en raison d'une maladie)
- n°9 (nouvel indice dans le calcul de la pension)
- n°8 (égalité Femmes/Hommes)

Année 2016

Infos

- Courrier intersyndical en date du 23 novembre 2016 adressé au Premier Ministre Manuel VALLS demandant le rétablissement du taux de 1% de cotisation des collectivités locales au CNFPT (baissé lors de la Loi de finance 2013)
- Lettre intersyndicale adressée au Premier Ministre Manuel VALLS à la suite de la réunion du jeudi 3 novembre 2016 sur le déroulement des carrières (PPCR)
- Demande intersyndicale au Directeur Général des Collectivités Locales, en date du 18 octobre 2016, d'intégrer le cadre d'emplois des adjoints techniques des établissements d'enseignement au cadre d'emplois des adjonts techniques. La même demande a été aussi envoyée au Président de l'Assemblée des Départements de France et au Président des Régions de France
- Communiqué intersyndical des représentants du CA du CNFPT demandant le rétablissement du taux de 1% de cotisation des collectivités locales au CNFPT (baissé lors de la Loi de finance 2013)
- Communiqué FA-FP "Egalité entre les femmes et les hommes dans la Fonction Publique" après son audition le 20 septembre 2016 avec le SNPTES par la députée Françoise DESCAMPS CROSNIER chargée du dossier
- Compte-rendu de l'audition de la FA-FPT dans le cadre des travaux de la Commission "Laïcité et Fonction Publique"
- Compte-rendu FAFPT de la séance du Conseil Commun de la Fonction Publique du 12 septembre 2016
- La FA-FP écrit le 3 juin 2016 à Madame GIRARDIN, Ministre de la fonction Publique (lire la lettre)
- sur la Transposition du protocole PPCR aux agents de maîtrise (lire le compte-rendu de la réunion du 3 mai 2016 avec la DGCL) 
- Lancement de la concertation sur le développement des compétences et parcours professionnels le 12 avril 2016 (lire le communiqué de la FAFP)
- La FA-FP écrit le 5 avril 2016 à la Présidente de la Commission des Affaires Sociales, la députée Catherine LEMORTON (lire la lettre)
- Déclaration liminaire de la FA-FP lors du Conseil Commun de la Fonction Publique le 29 mars 2016
 Compte-rendu de la FA-FP de la réunion plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 mars 2016
- Communiqué du 17 mars 2016 "Rendez-vous salarial 2016"
- La FA-FP reçue par la nouvelle Ministre de la Fonction publique (lire le communiqué de la FA du 25 février)
- Parcours professionnels, carrière et rémunération (PPCR) : ensemble de documents de travail et d'informations officielles sur le sujet
- Déclaration liminaire du 3 février 2016 lors de la séance plénière du CSFPT

Journées de mobilisation !

- Mouvement d'action du mardi 29 novembre 2016 (lire l'appel intersyndical, le préavis de grève et la lettre de demande de rendez-vous à Madame la Ministre de la Fonction Publique)
- Mouvement d'action du mardi 14 juin 2016 (lire le communiqué de presse)
- Mouvement d'action du jeudi 28 avril 2016 (lire le préavis de grève et le communiqué de presse)
- Mouvement d'action du mardi 5 avril 2016 (lire le préavis de grève et le communiqué de presse)
- Mouvement d'action du jeudi 31 mars 2016 (lire le préavis de grève et le communiqué de presse)
- Journée de mobilisation du 9 mars 2016 (lire le préavis de grève et le communqué de presse) 

Bulletins d'actualité autonome mensuelle de la FA

- n°33 - septembre-octobre 2016
- n°31 - juin 2016
- n°30 - avril 2016
- n°29 - mars 2016
- Bulletin de janvier 2016

ZOOM (la lettre d'information statutaire et juridique)

- n°6 - (reclassements PPCR)
- n°5 - Hiver 2016
- n°4 - Hiver 2016
- n°3 - Automne 2016
- n°2 - Automne 2016
- n°1 - Automne 2016